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P-9.3, r. 2 - Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-9.3, r. 2
Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides
Loi sur les pesticides
(chapitre P-9.3, a. 32, 101, 104, 109).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2012 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec, le 24 décembre 2011, page 1382. (a. 21, 22, 39)
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